Mise à jour : Juillet 2022
Voir la Politique en matière de respect de la vie privée
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Pour les services proposés à titre payant, nous vous renvoyons au contrat spécifique signé entre Roche et votre entité.
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Les données personnelles (nom, prénom, profession, rôle, compte client, adresse email professionnelle, téléphone professionnel) collectées dans le cadre de la création du compte Roche DiaLog, sont traitées par Roche Diagnostics France (« Roche »), Responsable de traitement, pour deux finalités principales :
L’accès au Site se fait par identification à chaque connexion, en saisissant l’adresse email et le mot de passe enregistré par l’utilisateur lors de son enregistrement initial.
Il appartient à l’utilisateur de conserver son mot de passe, de le renouveler et de s’assurer que son terminal soit stocké dans des conditions assurant sa sécurité. Roche ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des moyens d’accès accordés au professionnel de santé.
En cas de cessation de ses activités au sein de son laboratoire (départ de l'utilisateur, cessation d'utilisation de la solution au sein du laboratoire, etc), il est de la responsabilité de l’utilisateur, détenteur du compte Roche DiaLog, de désactiver son compte dans les paramètres du profil ou de contacter [email protected] à cet effet. A défaut, il appartiendra à la personne habilitée du laboratoire, et notamment au Réfèrent DiaLog, de constater la nécessité d'une résiliation et de procéder manuellement au gel du compte. Si un utilisateur ayant quitté le laboratoire continue à utiliser les fonctionnalités du Site, Roche ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable de toute mauvaise utilisation de ces fonctionnalités (notamment mais non limitativement : commandes frauduleuses, espionnage industriel). Par défaut et sans action de la part de l’utilisateur détenteur du compte ou du Référent DiaLog, les comptes inactifs pendant 12 mois consécutifs seront désactivés. Le détenteur devra recréer un compte Roche DiaLog s’il souhaite bénéficier à nouveaux des services proposés par le Site.
Roche, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
La majorité des données recueillies via votre utilisation de notre Site sont traitées localement, et n'impliquent pas de transfert supplémentaire. Toutefois, le support technique requiert parfois le transfert de données personnelles à l'étranger, et notamment hors Union Européenne. Dans ce cas, toutes les exigences liées à la réglementation en matière de données personnelles continuent à être observées, notamment par la signature de clauses contractuelles types et l’analyse préalable des lois locales.
Pour Roche Diagnostics France, le Data Protection Officer est votre point de contact principal pour toutes les questions, demandes et problèmes liés aux données personnelles. Vous pouvez le contacter en vous adressant à [email protected] ou par courrier à :
Roche Diagnostics France
Data Protection Officer
2 avenue du Vercors
CS60059 38242 Meylan Cedex
Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Roche utilise vos données personnelles via ses sites internet, nous vous invitons à vous reporter à notre Politique en matière de respect de la vie privée présente sur l’ensemble de nos sites.
Ce paragraphe vise à vous indiquer quel type de données sont collectées dans le cadre de l’utilisation de Roche Diagnostics Academy, à partir de quelles sources, et pour quelles finalités.
Le Responsable de traitement est la Société Roche Diagnostics France S.A.S, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan (« Roche »).
Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant les informations contenues dans ce paragraphe à Roche Diagnostics France, Organisation de la Protection des données, 2 avenue du Vercors, 38 240 Meylan, email: [email protected].
Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour que vous puissiez suivre des activités de formation intégrées à Roche Diagnostics Academy.
Ces données permettent de :
Roche collecte et traite vos données sur la base de son intérêt légitime à offrir une plateforme de formation à ses clients. Il est à noter que les données personnelles collectées à partir d’autres sources (voir la section « Sources de Données ») peuvent avoir été traitées sur la base d’une base légale différente qui est précisée au moment de la collecte initiale de la donnée personnelle.
Roche traite et collecte les données personnelles suivantes :
Les destinataires potentiels de vos données sont les filiales du groupe Roche dans le monde, y compris au sein de pays dans lesquels les normes sur la protection des données sont différentes de celles de votre pays. Nos filiales Roche utiliseront les données pour les mêmes finalités que celles exposées ci-dessus. La liste des filiales Roche est accessible sur le site de www.roche.com.
Lorsque cela est nécessaire des Clauses Contractuelles Types sont signées entre les entités concernées du Groupe Roche pour assurer la conformité des échanges de données au RGPD.
Roche utilise Cornerstone OnDemand, Inc, et Cornerstone OnDemand Services India Privacy comme sous-traitants pour le système Roche Diagnostics Academy. Les transferts de données entre Roche et ces sous-traitants sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types qui constituent des garanties appropriées et adéquates pour assurer la conformité de ces transferts au RGPD.
Roche conserve vos données personnelles pendant 15 ans.
Vous pouvez exercer auprès de Roche vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que, votre droit à la portabilité de vos données, ou si applicable, de suppression ou de restriction au traitement de vos données personnelles. L’effacement ou la restriction au traitement est possible seulement si et dans la mesure où le traitement de données est basé sur le consentement ou l’intérêt légitime. Si le traitement de données est basé sur le consentement, veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter toutefois la licéité des traitements basés sur le consentement avant son retrait. Pour nous envoyer une note permettant d’exercer votre droit au retrait de votre consentement, veuillez-vous adresser à l’adresse e-mail [email protected].
Afin d’éviter que vos données soient renseignées à nouveau dans nos systèmes après votre demande d’effacement, dans votre intérêt et afin que nous puissions nous conformer au RGPD, il est possible que nous gardions votre nom et adresse e-mail avec un flag « Ne plus contacter » dans nos systèmes.
Si vous avez l’impression que notre traitement de données n’est pas conforme au RGPD : Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour la finalité d’accomplissement des activités de formation, nous collectons les données personnelles de clients à partir d’autres systèmes Roche tels que nos systèmes CRM (fournis par Salesforce).
Ce paragraphe vise à vous indiquer quel type de données sont traitées dans le cadre de l’utilisation du service Support en ligne, à partir de quelles sources, et pour quelles finalités.
Le Responsable de traitement est le client utilisateur du service Support en ligne (« le Client »)
Le sous-traitant est la Société Roche Diagnostics France S.A.S, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan (« Roche »).
Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant les informations contenues dans ce paragraphe à Roche Diagnostics France S.A.S, Organisation de la protection des donnée, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan, France, email: [email protected].
Les données personnelles traitées par le Client, Responsable de traitement, dans le cadre du service Support en ligne sont hébergées sur des serveurs AWS Région de Francfort (Allemagne), sous-traitant de Roche, afin que vous puissiez bénéficier d’un service de classeur numérique et d’une solution d’accompagnement au diagnostic.
Le Client traite en local des données personnelles afin de tracer et gérer les incidents constatés lors de l’utilisation des solutions Roche. Ce traitement est mis en œuvre :
Roche n’a pas accès, ni ne traite les données du Client dans ce cadre.
Roche traite des données personnelles (nom, prénom, numéro de téléphone et adresses e-mail professionnelles des collaborateurs du Client) exclusivement lorsque le Client lui transfère une demande d’assistance via le formulaire de demande en ligne. Dans ce cadre, Roche agit sur instruction et pour le compte du Client ; il est donc Sous-Traitant de données personnelles au sens du RGPD. Les données ainsi transmises à Roche par le Client sont hébergées dans Salesforce, sous-traitant de Roche. Roche traite ces données sur la base de ses obligations contractuelles de maintenance et de support technique. Dans ce cadre, Roche s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (« RGPD »).
Dans le cadre d’une demande d’assistance, les données sont transférés (notamment à des fins d’hébergement) à des tiers situés aux Etats-Unis : Amazon Web Services et Salesforce. Ces transferts sont effectués conformément à la réglementation en vigueur et moyennant des garanties appropriées.
Les données transmises dans le cadre d’une demande d’assistance peuvent, dans certains cas, être transférées aux filiales de Roche dans le monde, y compris au sein de pays dans lesquels les normes sur la protection des données sont différentes de celles de l’Union Européenne (à des fins de support technique). Nos filiales Roche utiliseront les données pour les mêmes finalités que celles exposées ci-dessus. La liste des filiales Roche est accessible sur le site de www.roche.com.
Lorsque cela est nécessaire des Clauses Contractuelles Types sont signées entre les entités concernées du Groupe Roche pour assurer la conformité des échanges de données au RGPD.
Les données traitées par le Client, Responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation du classeur digital de consignation des évènements et lors des opérations de trouble shooting sont conservées 3 ans et anonymisées passé ce délai.
Roche, en tant que Responsable de traitement, conserve dans son CRM Salesforce :
Vous pouvez exercer auprès de Roche vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ou, si applicable, de suppression ou de restriction au traitement de vos données personnelles. L’effacement ou la restriction au traitement est possible seulement si et dans la mesure où le traitement de données est basé sur le consentement ou l’intérêt légitime. Pour faire une demande de droit, veuillez-vous adresser à l’adresse e-mail [email protected].
Si vous avez l’impression que le traitement de données mis en œuvre n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour plus d'informations sur les données personnelles collectées et les modalités de collecte cliquez ici.
Pour la finalité d’accomplissement des activités d’assistance en ligne, nous traitons les données personnelles des collaborateurs des Clients à partir d’autres systèmes Roche tels que nos systèmes CRM fournis par la société Salesforce.
En tant que responsable de traitement, le Client est responsable de la nature des données traitées dans le cadre de l’utilisation du service Support en ligne (classeur numérique et Trouble Shooting) et du respect des règlementations en vigueur en matière de données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés (« RGPD »).
Il est rappelé au Client qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » ne doit être traitée et/ou stockée dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Service Support en ligne fourni par Roche.
Roche ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des données de santé qui seraient stockées par le Client dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du service Support en ligne (classeur numérique et trouble shooting).
Lors d’une demande d’assistance formulée par le Client auprès de Roche via le formulaire de demande en ligne, le Client s’engage à accepter les conditions d’utilisation du formulaire de demande en ligne et de respecter les restrictions relatives aux documents et données transmises à Roche. Le Client s’engage, notamment et non limitativement, à ne pas joindre ou transmettre de fichier ou tout autre document contenant des données relatives à la santé.
Roche ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du service par le Client et/ou d’un traitement de données de santé prohibé dans le cadre du service.
Ce paragraphe vise à vous indiquer quel type de données sont collectées dans le cadre de l’utilisation du service Gestion de mon équipe (« le Service »), à partir de quelles sources, et pour quelles finalités.
Le Responsable de traitement est la Société Roche Diagnostics France S.A.S, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan (« Roche ») qui traite les données personnelles afin d’assurer la bonne gestion des comptes Roche DiaLog et garantir la bonne exécution des services et de la relation commerciale.
Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant les informations contenues dans ce paragraphe à Roche Diagnostics France S.A.S, Organisation de la protection des donnée, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan, France, email: [email protected].
Le Service est un service gratuit permettant au Client de gérer les accès de ses collaborateurs au Site. Dans le cadre de l’utilisation du Service, un collaborateur du Client est désigné « Référent DiaLog » et dispose de certaines prérogatives :
Le Référent DiaLog est donc amené à traiter les données personnelles (nom, prénom, fonction et email professionnel) :
A cet effet, le Réfèrent DiaLog peut être amené à renseigner, à la place des personnes concernées et ne disposant pas d’un compte DiaLog, le formulaire de création de compte DiaLog (nom, prénom, email), afin qu’un mail d’invitation leur soit envoyé. A cette occasion, il est de la responsabilité du Référent DiaLog d’informer les personnes que leurs données ont été transmises à Roche dans le cadre du Service.
Les données personnelles traitées par Roche, dans le cadre du Service sont exclusivement transmises par le Référent DiaLog lequel est en mesure de mettre à jour les accès et les services de toute l’équipe du Client.
Les données traitées dans le cadre de l’utilisation du Service sont hébergées et stockées dans Salesforce sous-traitant de Roche. Roche traite ces données sur la base de son intérêt légitime afin de permettre aux Clients de bénéficier du Service et gérer en autonomie les comptes et les e-services accessibles via le Site. Dans ce cadre, Roche s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (« RGPD »).
Les données traitées par Roche sont conservées dans le CRM Salesforce le temps de la relation commerciale et au maximum trois ans à compter de la fin de la relation commerciale (à des fins de prospection commerciale).
Vous pouvez exercer auprès de Roche vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ou, si applicable, de suppression ou de restriction au traitement de vos données personnelles. L’effacement ou la restriction au traitement est possible seulement si et dans la mesure où le traitement de données est basé sur le consentement ou l’intérêt légitime. Pour faire une demande de droit, veuillez-vous adresser à l’adresse e-mail [email protected].
Si vous avez l’impression que le traitement de données mis en œuvre n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Pour plus d'informations sur les données personnelles collectées et les modalités de collecte cliquez ici.
Ce paragraphe vise à vous indiquer quel type de données sont traitées dans le cadre de l’utilisation du service Mes contrats Roche et quelles sont les règles applicables à cette l’utilisation de ce service par le Client.
Le Responsable de traitement est le client utilisateur de Mes contrats Roche (« le Client »)
Le sous-traitant est la Société Roche Diagnostics France S.A.S, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan (« Roche »).
Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant les informations contenues dans ce paragraphe à Roche Diagnostics France S.A.S, Organisation de la protection des donnée, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan, France, email: [email protected].
Mes contrats Roche est un e-service gratuit accessible depuis le Site, dans le cadre duquel le Client, Responsable de traitement, peut visualiser les informations des contrats qu’il a conclus avec Roche Diagnostics France. Dans le cadre de Mes contrats Roche, le Client peut inviter plusieurs de ses collaborateurs - limitativement listés dans un document contractuel, avenant du contrat de vente - à visualiser certains contrats et informations confidentielles (telles que notamment les prix et conditions commerciales applicables au Client). Dans ce cadre, Roche traitera les données personnelles (nom, prénom, adresse email professionnelle) des personnes désignées par le Client afin de leur permettre d’avoir accès à Mes contrats Roche et aux contrats désignés.
Le Client devra informer Roche de toute mise à jour des contacts par email à l’adresse suivante : [email protected]
Les données et le contenu disponibles sur Mes contrats Roche sont fournis à titre informatif seulement. Dans le cas où une divergence serait découverte avec des informations contenues dans l’un de ses contrats, le Client s’engage à contacter Roche pour s’assurer que les données réelles de ses documents contractuels sont reflétées avec précision sur Mes contrats Roche. En cas de contradiction entre les informations accessibles via Mes contrats Roche et la documentation contractuelle, les termes et conditions des contrats prévaudront.
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Roche Diagnostics France S.A.S,
2, avenue du Vercors
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Date de la dernière mise à jour : 07/2022
