Conditions Générales d'Utilisation du site Roche DiaLog

Mise à jour :  Mars 2021

 

 

L’utilisation du site Roche DiaLog (le « Site ») de Roche Diagnostics France vaut acceptation de l’intégralité des présentes dispositions.

Roche Diagnostics France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes dispositions. Dans ce cas, les mentions applicables seront celles en vigueur à la date de la prochaine connexion au Site.

 

Nature de l'information diffusée sur le Site

 

Le Site et les informations contenues ou référencées sur le Site sont uniquement destinés à un usage d'information pour les professionnels de santé parmi lesquels des articles scientifiques, des outils, documents pédagogiques et autres ressources. Le Site propose également différents services à destination des professionnels de santé. Toutes les informations contenues sur ce Site sont destinées à des professionnels de santé dûment habilités à pratiquer en France. Le cas échéant, l’utilisation des informations se fait sous l’entière responsabilité du professionnel de santé.Les informations contenues sur ce Site ne sont en aucun cas destinées à se substituer à l’avis médical propre de l’utilisateur. En tant que professionnel de santé, l’utilisateur doit faire appel à son propre jugement professionnel afin d’évaluer les informations fournies sur ce Site. Les utilisateurs sont par conséquent invités à consulter d’autres sources et références avant toute analyse ou décision de nature médicale.

Informations prévisionnelles : Les informations diffusées sur ce Site peuvent être des estimations soumises à un certain degré d'incertitude notamment en raison de facteurs scientifiques, commerciaux, économiques ou financiers. Les résultats réels peuvent par conséquent être significativement différents des prévisions.

Les informations communiquées sur ce Site ne constituent en aucun cas une incitation ou une offre de souscription, d'achat ou d'échange des titres Hoffmann - La Roche. Les investisseurs ne sauraient se fonder sur l’information diffusée sur ce Site pour prendre des décisions en matière d’investissement.

 

Respect des lois en vigueur

 

La loi applicable au Site est la loi française. Les règles concernant la propriété industrielle ou les droits d’auteur sont celles en vigueur actuellement en France, et s’appliquent au Site. Il en est de même pour ce qui concerne les règles d’ordre public, le respect de la vie privée des personnes ou encore en matière de fraude informatique.

 

Limitations de garantie et de responsabilité

 

Le contenu mis à disposition contient des éléments et informations qui sont en conformité avec la législation en vigueur en France. Ce Site et pourrait contenir des spécificités produit ou des informations qui ne sont pas accessibles ou applicables dans votre pays, si vous accédez à ce Site hors de la France.

Roche Diagnostics France informe l’utilisateur qu'elle n'assume aucune responsabilité en ce qui concerne l'accès à des informations qui pourraient ne pas être compatibles avec une législation, réglementation, ou l'usage en vigueur hors de France. Roche Diagnostics France a apporté et continuera d’apporter le plus grand soin dans la qualité, l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site; cependant, Roche Diagnostics France ne garantit pas l’exactitude, ni l’exhaustivité de l’information diffusée ou référencée sur le Site, et ne saurait voir sa responsabilité engagée d’aucune manière du fait d’erreurs ou d’omissions affectant le contenu du Site, ni du fait de l’utilisation qui pourrait être faite par l’utilisateur du Site ou des sites vers lesquels le Site renvoie.

Roche Diagnostics France est susceptible de modifier le contenu du Site à tout moment sans préavis, mais ne saurait être tenue de le mettre à jour.

Les utilisateurs du Site reconnaissent et acceptent que l’accès au Site ou à d’autres sites vers lesquels le Site renvoie par le biais d’un lien, ainsi que l’utilisation de leur contenu, se fassent sous leur entière responsabilité.

Ni Roche Diagnostics France, ni aucune des personnes impliquées dans la réalisation, le développement ou la diffusion du Site ou de tout autre site vers lequel ce Site renvoie, ne pourront voir leur responsabilité engagée de quelle que façon que ce soit en cas de dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, notamment en cas de perte de bénéfices ou de données, consécutifs ou non liés à l’accès, l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Site ou tout site vers lequel ce Site renvoie, ou encore d’une quelconque erreur ou omission dans le contenu du Site.

Bien que Roche Diagnostics France s’efforce de présenter des informations précises et actualisées, elle ne saurait garantir, de manière expresse ou implicite, la véracité et l’intégralité des informations fournies sur ce Site, et rejette toute responsabilité concernant l’utilisation de ce Site et d’autres sites qui lui sont liés.

Enfin, il est de la responsabilité de l’utilisateur, détenteur du compte Roche DiaLog de contacter meylan.dialog@roche.com pour résilier son compte en cas de cessation de ses activités au sein de son laboratoire (départ de l'utilisateur, cessation d'utilisation de la solution au sein du laboratoire, etc). A défaut, il appartiendra à la personne habilitée du laboratoire, et notamment au supérieur hiérarchique de l'utilisateur, de constater la nécessité d'une résiliation et de contacter meylan.dialog@roche.com pour résilier le compte. Si un utilisateur ayant quitté le laboratoire continue à utiliser les fonctionnalités du Site, Roche Diagnostics France ne pourra en aucun cas être tenu comme responsable de toute mauvaise utilisation de ces fonctionnalités (notamment mais non limitativement : commandes frauduleuses, espionnage industriel). Par défaut et sans action de la part de l’utilisateur détenteur du compte, les comptes inactifs pendant 12 mois consécutifs seront désactivés. Le détenteur devra recréer un compte Roche DiaLog s’il souhaite bénéficier à nouveaux des services proposés par le Site.

 

Liens

 

Des liens donnant accès à des sites de sociétés tierces peuvent vous être proposés. Roche Diagnostics France n'émet pas d'opinion sur le contenu des pages vers lesquelles le Site renvoie par le biais d'un lien et n'assume aucune responsabilité concernant les informations contenues sur ces pages.

 

Marques – Copyright – Droits de propriété intellectuelle

 

L'ensemble des marques mentionnées et des services proposés sur le Site sont détenues à titre propriétaire ou par voie de licence par une des sociétés du Groupe Roche.

L'ensemble des éléments du Site (textes, photos, maquettes, logos, logiciels…) est couvert par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission, diffusion ou autre forme d'utilisation des informations ou éléments diffusés sur le Site dépassant le cadre d'une utilisation à des fins personnelles est formellement interdite. Toute demande d'utilisation ou de reproduction d'une information ou d’un logiciel contenus dans le Site doit être adressée à l’adresse mail suivante : meylan.dialog@roche.com.

Pour les services proposés à titre payant, nous vous renvoyons au contrat spécifique signé entre Roche et votre entité.

 

Données statistiques de suivi

 

Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l'optimisation de notre Site en termes de rubriques et de navigation mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.

Cookies : Un cookie est une information qui est placée automatiquement sur le disque dur de votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. Un cookie identifie de manière unique votre navigateur dans le serveur.

Roche Diagnostics France utilise les cookies pour faire fonctionner ses sites internet, ainsi que, si vous l’acceptez, pour analyser le trafic, personnaliser les publicités et le contenu, et proposer des fonctionnalités disponibles sur les réseaux sociaux. Les informations collectées concernent votre équipement, votre navigateur, ainsi que votre navigation. Vous avez la possibilité, dès votre entrée sur le Site, d’accepter l’intégralité des cookies, de refuser l’intégralité des cookies sauf cookies strictement nécessaires ou de paramétrer vos choix de cookies en fonction des catégories définies. 4 catégories de cookies peuvent être identifiées : cookies strictement nécessaires / de fonctionnement, cookies de publicité ciblée, cookies de performance / statistique et cookies réseaux sociaux. Si vous souhaitez changer vos préférences cookies, vous pouvez procéder selon les modalités suivantes : 

 

Pour Internet Explorer : 

 

Pour Safari : 

 

Pour Chrome : 

  • Cliquez sur l’icône du menu Chrome, 
  • Choisissez dans le menu « Paramètres », 
  • Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés » puis dans la section « Confidentialité », 
  • Cliquez sur « paramètres de contenu », 
  • Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données », 
  • Puis « OK » pour enregistrer. Ou cliquez sur le lien : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr

 

Pour Mozilla Firefox : 

 

Pour Opéra : 

 

Notez toutefois que certaines parties de notre site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous configurer votre navigateur afin de bloquer ou être informé de l'existence des cookies strictement nécessaires / de fonctionnement.

Les informations concernant votre consentement relatif aux cookies sont conservées pendant une période maximale de 13 mois.

Google Analytics : Les sites web Roche peuvent utiliser Google Analytics, un service analytique du web fourni par Google, Inc. ("Google"). Google Analytics utilise des "cookies", qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur pour aider le site à analyser l’usage qu’en font ses utilisateurs. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Google utilise ces informations pour évaluer votre utilisation du site web, compiler des rapports sur l’activité sur le site pour ses opérateurs et fournir d’autres services liés à l’activité sur le site et à l’utilisation de l’internet. Google peut également transférer ces informations à des tiers lorsque la loi l’exige ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google n’associe votre adresse IP à aucune autre donnée détenue par lui. Vous pouvez refuser l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les réglages correspondants sur votre navigateur, mais, comme nous l’avons dit plus haut, notez que si vous choisissez de le faire, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions du site web de Roche. En utilisant un site web de Roche, vous autorisez implicitement le traitement des données vous concernant par Google de la manière et dans le but indiqués plus haut.

 

Données personnelles – Politique de Roche en matière de respect de la vie privée

 

L’accès au Site se fait par identification à chaque connexion, en saisissant l’adresse email et le mot de passe enregistré par l’utilisateur lors de son enregistrement initial.

Il appartient à l’utilisateur de conserver son mot de passe, de le renouveler et de s’assurer que son terminal soit stocké dans des conditions assurant sa sécurité. Roche Diagnostics France ne pourra être tenue pour responsable en cas d’utilisation frauduleuse par un tiers des moyens d’accès accordés au professionnel de santé.

Roche, engagée dans une démarche continue de protection des données à caractère personnel, respecte l’ensemble des dispositions règlementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection de ces données. A ce titre, nous nous conformons aux exigences de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel et à leur libre circulation du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.

La majorité des données recueillies via votre utilisation de notre Site sont traitées localement, et n'impliquent pas de transfert supplémentaire. Toutefois, le support technique requiert parfois le transfert de données personnelles à l'étranger, et notamment hors Union Européenne. Dans ce cas, toutes les exigences liées à la réglementation en matière de données personnelles continuent à être observées, notamment par la signature de clauses contractuelles types.

Pour Roche Diagnostics France, le Data Protection Officer est votre point de contact principal pour toutes les questions, demandes et problèmes liés aux données personnelles. Vous pouvez le contacter en vous adressant à meylan.privacy@roche.com ou par courrier à :

 

Roche Diagnostics France
Data Protection Officer
2 avenue du Vercors
CS60059 38242 Meylan Cedex

 

Si vous souhaitez en savoir plus sur la manière dont Roche utilise vos données personnelles via ses sites internet nous vous invitons à vous reporter à notre Politique en matière de respect de la vie privée présente sur l’ensemble de nos sites.

 

 

Données personnelles – Mentions spécifiques relatives au service Roche Diagnostics Academy (« Roche Diagnostics Academy ») accessible via le Site

 

Ce paragraphe vise à vous indiquer quel type de données sont collectées dans le cadre de l’utilisation de Roche Diagnostics Academy, à partir de quelles sources, et pour quelles finalités.

Le Responsable de traitement est la Société Roche Diagnostics France S.A.S, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan (« Roche »).

Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant les informations contenues dans ce paragraphe à Roche Diagnostics France, Organisation de la Protection des données, 2 avenue du Vercors, 38 240 Meylan, email: meylan.privacy@roche.com.

Finalités et base légale du traitement : Vos données personnelles sont collectées et utilisées pour que vous puissiez suivre des activités de formation intégrées à Roche Diagnostics Academy.

 

Ces données permettent de : 

  • Consulter le catalogue des formations 
  • Vous inscrire aux formations, 
  • Effectuer les formations, 
  • Disposer des certificats d’achèvement de formations,
  • Donner accès au responsable désigné de votre structure à l’état d’achèvement de vos formations.

 

Roche collecte et traite vos données sur la base de son intérêt légitime à offrir une plateforme de formation à ses clients. Il est à noter que les données personnelles collectées à partir d’autres sources (voir la section « Sources de Données ») peuvent avoir été traitées sur la base d’une base légale différente qui est précisée au moment de la collecte initiale de la donnée personnelle.

 

Catégories de données personnelles traitées

 

Roche traite et collecte les données personnelles suivantes : 

 

  • Prénom et Nom de Famille 
  • Informations de contact professionnel (Adresse e-mail, Numéro de téléphone et Adresse), Langue 
  • Renseignements professionnels (Structure dans laquelle vous exercez votre activité professionnelle, Poste / Intitulé de Poste, Préférences de formation).

 

Destinataires de données personnelles

 

Les destinataires potentiels de vos données sont les filiales du groupe Roche dans le monde, y compris au sein de pays dans lesquels les normes sur la protection des données sont différentes de celles de votre pays. Nos filiales Roche utiliseront les données pour les mêmes finalités que celles exposées ci-dessus. La liste des filiales Roche est accessible sur le site de www.roche.com.

Lorsque cela est nécessaire des Clauses Contractuelles Types sont signées entre les entités concernées du Groupe Roche pour assurer la conformité des échanges de données au RGPD.

Roche utilise Cornerstone OnDemand, Inc, et Cornerstone OnDemand Services India Privacy comme soustraitants pour le système Roche Diagnostics Academy. Les transferts de données entre Roche et ces sous-traitants sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types qui constituent des garanties appropriées et adéquates pour assurer la conformité de ces transferts au RGPD.

 

Durée de conservation

 

Roche conserve vos données personnelles pendant 15 ans.

 

Information à propos de vos droits

 

Vous pouvez exercer auprès de Roche vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que, votre droit à la portabilité de vos données, ou si applicable, de suppression ou de restriction au traitement de vos données personnelles. L’effacement ou la restriction au traitement est possible seulement si et dans la mesure où le traitement de données est basé sur le consentement ou l’intérêt légitime. Si le traitement de données est basé sur le consentement, veuillez noter que vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter toutefois la licéité des traitements basés sur le consentement avant son retrait. Pour nous envoyer une note permettant d’exercer votre droit au retrait de votre consentement, veuillez-vous adresser à l’adresse e-mail meylan.privacy@roche.com.

Afin d’éviter que vos données soient renseignées à nouveau dans nos systèmes après votre demande d’effacement, dans votre intérêt et afin que nous puissions nous conformer au RGPD, il est possible que nous gardions votre nom et adresse e-mail avec un flag « Ne plus contacter » dans nos systèmes. 

Si vous avez l’impression que notre traitement de données n’est pas conforme au RGPD : Vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

 

Sources de Données

 

Pour la finalité d’accomplissement des activités de formation, nous collectons les données personnelles de clients à partir d’autres systèmes Roche tels que nos systèmes CRM.

 

Données personnelles – Mentions spécifiques relatives au service d’assistance en ligne («Support en ligne») accessible via le Site

 

Ce paragraphe vise à vous indiquer quel type de données sont traitées dans le cadre de l’utilisation du service Support en ligne, à partir de quelles sources, et pour quelles finalités.

Le Responsable de traitement est le client utilisateur du service Support en ligne (« le Client »)

Le sous-traitant est la Société Roche Diagnostics France S.A.S, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan (« Roche »).

Vous pouvez adresser toutes vos questions et requêtes concernant les informations contenues dans ce paragraphe à Roche Diagnostics France S.A.S, Organisation de la protection des donnée, 2 avenue du Vercors 38 240 Meylan, France, email: meylan.privacy@roche.com.

 

Finalités du traitement : 

 

Les données personnelles traitées par le Client, Responsable de traitement, dans le cadre du service Support en ligne sont hébergées sur des serveurs AWS Région de Francfort (Allemagne), sous-traitant de Roche, afin que vous puissiez bénéficier d’un service de classeur numérique et d’une solution d’accompagnement au diagnostic.

Le Client traite en local des données personnelles afin de tracer et gérer les incidents constatés lors de l’utilisation des solutions Roche. Ce traitement est mis en œuvre : 

 

  • En utilisant le classeur numérique d’enregistrement des évènements 
  • Lors des opérations de Trouble shooting

 

Roche n’a pas accès, ni ne traite les données du Client dans ce cadre.

Roche traite des données personnelles (nom, prénom, adresses e-mail professionnelles des collaborateurs du Client) exclusivement lorsque le Client lui transfère une demande d’assistance via le formulaire de demande en ligne. Dans ce cadre, Roche agit sur instruction et pour le compte du Client ; il est donc Sous-Traitant de données personnelles au sens du RGPD. Les données ainsi transmises à Roche par le Client sont hébergées dans Salesforce, sous-traitant de Roche. Roche traite ces données sur la base de ses obligations contractuelles de maintenance et de support technique. Dans ce cadre, Roche s’engage à respecter la législation en vigueur en matière de données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (« RGPD »).

 

Destinataires de données personnelles transmises dans le cadre d’une demande d’assistance

 

Les destinataires potentiels de vos données sont les filiales de Roche dans le monde, y compris au sein de pays dans lesquels les normes sur la protection des données sont différentes de celles de votre pays. Nos filiales Roche utiliseront les données pour les mêmes finalités que celles exposées ci-dessus. La liste des filiales Roche est accessible sur le site de www.roche.com.

Lorsque cela est nécessaire des Clauses Contractuelles Types sont signées entre les entités concernées du Groupe Roche pour assurer la conformité des échanges de données au RGPD.

 

Durée de conservation

 

Les données traitées par le Client, Responsable de traitement, dans le cadre de l’utilisation du classeur digital de consignation des évènements et lors des opérations de trouble shooting sont conservées 3 ans et anonymisées passé ce délai.

Roche conserve dans Salesforce les données personnelles transmises par le Client lors d’une demande d’assistance en ligne et ce, le temps de la relation commerciale.

 

Information à propos de vos droits

 

Vous pouvez exercer auprès de Roche vos droits d’accès et de rectification de vos données personnelles ainsi que votre droit à la portabilité de vos données ou, si applicable, de suppression ou de restriction au traitement de vos données personnelles. L’effacement ou la restriction au traitement est possible seulement si et dans la mesure où le traitement de données est basé sur le consentement ou l’intérêt légitime. Pour faire une demande de droit, veuillez-vous adresser à l’adresse e-mail meylan.privacy@roche.com.

Si vous avez l’impression que le traitement de données mis en œuvre n’est pas conforme au RGPD, vous avez la possibilité de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Pour plus d'informations sur les données personnelles collectées et les modalités de collecte cliquez ici.

 

Sources de Données

 

Pour la finalité d’accomplissement des activités d’assistance en ligne, nous traitons les données personnelles de collaborateurs de Clients à partir d’autres systèmes Roche tels que nos systèmes CRM.

 

Informations à propos de l’utilisation du service Support en ligne

 

En tant que responsable de traitement, le Client est responsable de la nature des données traitées dans le cadre de l’utilisation du service Support en ligne (classeur numérique et Trouble Shooting) et du respect des règlementations en vigueur en matière de données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés (« RGPD »).

Il est rappelé au Client qu’aucune donnée personnelle dite « sensible » ne doit être traitée et/ou stockée dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du Service Support en ligne fournit par Roche.

Roche ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des données de santé qui seraient stockées par le Client dans le cadre de l’utilisation des fonctionnalités du service Support en ligne (classeur numérique et trouble shooting).

Lors d’une demande d’assistance formulée par le Client auprès de Roche via le formulaire de demande en ligne, le Client s’engage à accepter les conditions d’utilisation du formulaire de demande en ligne et de respecter les restrictions relatives aux documents et données transmises à Roche. Le Client s’engage, notamment et non limitativement, à ne pas joindre ou transmettre de fichier ou tout autre document contenant des données relatives à la santé.

Roche ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d’une mauvaise utilisation du service par le Client et/ou d’un traitement de données de santé prohibé dans le cadre du service.

 

Informations légales Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (Loi pour la confiance dans l'économie numérique)

 

Editeur :
 

Le Site est entièrement financé et actualisé par :

Roche Diagnostics France S.A.S,
2, avenue du vercors
38 240 Meylan

SIRET : 380 484 766 00031
NAF : 4646Z
N° TVA : FR 20 380 484 766
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Directeur de la Publication (ou co-directeur) : Marc Osewold

Responsable de la rédaction : Eudes De Villiers
Contact Web : meylan.dialog@roche.com

 
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