Vous êtes un patient ? Retrouvez sur cette page toutes les informations relatives au traitement de vos données par Roche.
Roche Diagnostics France peut être amené à traiter vos données personnelles (collecter, consulter, conserver, utiliser, supprimer, extraire, transférer…) pour les finalités suivantes :
Nous recueillons et analysons des données vous concernant dont des données de santé pouvant inclure des données génétiques dans le cadre de nos projets de recherche et études scientifiques. Ces données, collectées directement auprès de vous ou par le biais de professionnels de santé, d’organismes ou d’individus tiers, peuvent être traitées directement par nous ou par des tiers en fonction des projets.
et toute autre étude interventionnelle ou non et recherche dans le domaine de la santé impliquant ou non la personne humaine.
Nous recueillons et analysons des données vous concernant - dont des données de santé pouvant inclure des données génétiques - dans le cadre des services et prestations associés à notre activité commerciale de fourniture de produits de santé incluant notamment des Dispositifs Médicaux (DM), Dispositifs Médicaux de Diagnostic In Vitro (DMDIV) et de Logiciels, et pour lesquels nous agissons en tant que Sous-traitant de données personnelles :
ou
Roche Diagnostics France est amené à traiter vos données personnelles, en tant que Responsable de traitement, dans le cadre de son obligation légale de post-market incluant les vigilances sanitaires. Ce traitement a pour finalité de permettre la prévention, la surveillance, l’évaluation, la gestion des événements sanitaires issus de l’utilisation des Produits distribués par Roche Diagnostics France.
Ce traitement vise à permettre :
Roche Diagnostics France est amené à traiter vos données personnelles, en tant que Responsable de traitement, afin de gérer les signalements dont vous êtes l’auteur, dès lors que vous émettez une alerte en utilisant le dispositif d’alerte mis à votre disposition par Roche Diagnostics France : [email protected] ou https://www.speakupfeedback.eu/web/roche.
Roche Diagnostics France est amené à traiter vos données personnelles, en tant que Responsable de traitement, afin de répondre à vos demandes de renseignement formulées via les formulaires de contact disponibles sur nos sites internet.
La base légale du traitement des informations vous concernant peut-être :
Le choix de la base légale varie en fonction des projets et de leur nature.
La base légale du traitement des informations vous concernant peut-être :
ou toute autre base légale définie par les Responsables de traitement, clients de Roche Diagnostics France.
La base légale du traitement de vos données à caractère personnel est :
Roche Diagnostics France traite vos données personnelles afin de gérer le signalement dont vous êtes l’auteur, en respect de ses obligations légales découlant de la Loi Sapin II et de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte.
Roche Diagnostics France agit sur la base de son intérêt légitime.
Les données vous concernant sont toujours recueillies par un professionnel de santé, dans la cadre de votre prise en charge médicale et de votre parcours de soin.
Le professionnel de santé ne transmet pas à Roche Diagnostics France des informations permettant de vous identifier directement comme vos nom, prénom, adresse, téléphone. Un code vous est attribué dans les bases de données et seul lui peut faire le lien entre vos données et votre identité. On parle ainsi de “données pseudonymisées”.
Les données que nous recueillons sont toujours justifiées par le protocole qui décrit le projet.
Le traitement des données ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
Nous recueillons et analysons des données vous concernant dans le cadre des services et prestations associés à notre activité commerciale de fourniture de Dispositifs Médicaux (DM), Dispositifs Médicaux de Diagnostics In Vitro (DM DIV) et de Logiciels, et pour lesquels nous agissons en tant que Sous-traitant de données personnelles. Dans ce cadre nous pouvons être amenés à traiter :
Si vous êtes ou avez été exposé(e) à un évènement sanitaire, Roche Diagnostics France traite vos données dès lors qu’elles sont nécessaires à l'investigation de l’évènement :
Données de la personne ayant procédé à la notification de l’événement sanitaire :
OU
Si la notification de l’événement sanitaire est réalisée directement par vos soins auprès de Roche Diagnostics France, cela a pour effet de lever le secret de votre identité. Dans ce cas, la collecte de données est strictement limitée à ce que nous avons besoin de connaître pour satisfaire à nos obligations.
Seules les catégories de données suivantes peuvent être traitées par Roche Diagnostics France :
Les données collectées sont vos noms, prénoms, adresses email et toutes autres données communiquées par vous, dans le cadre de votre demande de renseignement.
Les personnes autorisées à avoir accès à vos données sont:
Dans le cadre particulier des projets de recherche, études de marché, évaluation de produits et projets innovants relatifs au parcours patient et à la prévention des pathologies et maladies, des personnes agissant pour le compte de Roche Diagnostics France peuvent avoir accès à votre identité:
Nous appliquons la réglementation applicable en fonction des typologies de projets et de leur finalité.
Les durées de conservation des données personnelles sont fixées par les Responsables de traitement, clients de Roche Diagnostics France (laboratoires d’analyses médicales, Centre et groupements Hospitaliers, structures publiques et privées…).
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée nécessaire au traitement du dossier conformément à l’obligation de gestion de la Post Market et/ou de vigilance sanitaire.
Vos données sont conservées pour une durée de 20 ans à compter de la fin de commercialisation du produit. Une fois ces durées passées, vos données seront supprimées.
Vos données personnelles seront conservées par Roche Diagnostics France en archivage intermédiaire, 6 ans à compter de la clôture de l’investigation ou de la décision d’irrecevabilité de l’alerte, à des fins de défense de droits en justice par l’entreprise.
Les données seront conservées pendant une durée strictement nécessaire au traitement de votre demande puis supprimées à l’issue.
Vos droits sur les données vous concernant:
Le droit d'accès, prévu par l'article 15 du RGPD peut être exercé à tout moment auprès du professionnel intervenant dans la recherche, directement ou par l'intermédiaire d'un professionnel que vous aurez désigné à cet effet.
Conformément aux dispositions de l'article 16 du RGPD, vous avez le droit de nous demander dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui seraient inexactes et le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de recherche dans le domaine de la santé, à tout moment et sans avoir à justifier de votre décision, par tout moyen auprès du responsable de la recherche ou de l'établissement ou auprès du professionnel détenteur de ces données.
Le droit à l'effacement prévu par l'article 17 du RGPD s'applique lorsque vous exercez votre droit d'opposition et demandez l'effacement de vos données déjà collectées. Nous ne serons pas toujours en mesure d’effacer vos données si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Votre droit à la limitation du traitement prévu par l'article 18 du RGPD s'exerce conformément aux dispositions de cet article.
Dans le cadre de la gestion des vigilances sanitaires, le traitement des données découlant d’une obligation légale, nous devons vous informer que vous ne disposez pas des droits d’opposition, d’effacement des données ainsi que du droit à la portabilité des données.
Dans le cas particulier des recherches faites à partir de vos données recueillies dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information PMSI, vous disposez de droits d'accès, de rectification et d'opposition que vous pouvez exercer auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel vous êtes rattaché.
Le délégué à la protection des données (DPO) du centre hospitalier ou laboratoire dans lequel est mené le projet de recherche, est votre interlocuteur privilégié pour toute demande d’exercice de vos droits, car il est le seul à connaitre votre identité.
A titre subsidiaire, vous pouvez vous adresser au DPO de Roche Diagnostics France en écrivant à [email protected]. Dans ce cadre, Roche Diagnostics France sera obligé de contacter votre médecin investigateur pour vérifier votre code dans l’étude et accéder de fait à votre identité.
Pour exercer vos droits, contactez le DPO de Roche Diagnostics France :
Conformément à l'article 12 du RGPD, Roche Diagnostics France s'engage à mettre en oeuvre des procédures permettant qu'il soit donné suite à ces demandes dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Cette prolongation sera portée à votre connaissance dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.
Si, après nous avoir contactés, vous pensez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez faire une réclamation auprès de la CNIL.
